MAS DE PROVENCE
ActiveMAS DE PROVENCE est une SARL immatriculée le 14 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 648 652. Son siège social est situé Rte de Sauve Km 7, 30820 Caveirac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de MAS DE PROVENCE
INSEE- Dénomination
- MAS DE PROVENCE
- SIREN
- 478 648 652
- SIRET (siège)
- 478 648 652 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66478648652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 648 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 14 septembre 2004
- Siège social
- RTE DE SAUVE KM 7, 30820, CAVEIRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MAS DE PROVENCE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAS DE PROVENCE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MAS DE PROVENCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30820 CAVEIRACSiègeFermé
478 648 652 00012 · ouvert le 14 septembre 2004 · NAF 553A
Documents juridiques de MAS DE PROVENCE
INPIConformité de MAS DE PROVENCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAS DE PROVENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 septembre 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAS DE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025005405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 20/12435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/04552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-14.813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1989 · N° 87-10.883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAS DE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAS DE PROVENCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 14 septembre 2004
Questions fréquentes sur MAS DE PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de MAS DE PROVENCE ?
Le numéro SIREN de MAS DE PROVENCE est 478 648 652. Le SIRET de son siège social est 478 648 652 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66478648652.
Où se situe le siège social de MAS DE PROVENCE ?
Le siège social de MAS DE PROVENCE est situé Rte de Sauve Km 7, 30820 Caveirac.
MAS DE PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAS DE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAS DE PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAS DE PROVENCE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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