MAS DE PROVENCE
Active4110A · Promotion immobilière de logements
MAS DE PROVENCE est une SARL immatriculée le 1er janvier 2005 sous le numéro SIREN 481 316 743. Elle est domiciliée Ld Moulin A Vent, 30210 Valliguieres. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A).
Fiche d'identité de MAS DE PROVENCE
INSEE- Dénomination
- MAS DE PROVENCE
- SIREN
- 481 316 743
- SIRET (siège)
- 481 316 743 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93481316743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 316 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 01 janvier 2005
- Siège social
- LD MOULIN A VENT, 30210, VALLIGUIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MAS DE PROVENCE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MAS DE PROVENCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30210 VALLIGUIERESSiègeFermé
481 316 743 00014 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4110A
Documents juridiques de MAS DE PROVENCE
INPIConformité de MAS DE PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAS DE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAS DE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025005405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 20/12435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/04552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-14.813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1989 · N° 87-10.883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAS DE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAS DE PROVENCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2005
Questions fréquentes sur MAS DE PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de MAS DE PROVENCE ?
Le numéro SIREN de MAS DE PROVENCE est 481 316 743. Le SIRET de son siège social est 481 316 743 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93481316743.
Où se situe le siège social de MAS DE PROVENCE ?
Le siège social de MAS DE PROVENCE est situé Ld Moulin A Vent, 30210 Valliguieres.
MAS DE PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAS DE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAS DE PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAS DE PROVENCE.
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