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MAS DE PROVENCE

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Siren481 316 743SARL30210 VALLIGUIERESCréée le 01 janvier 2005

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents

MAS DE PROVENCE est une SARL immatriculée le 1er janvier 2005 sous le numéro SIREN 481 316 743. Elle est domiciliée Ld Moulin A Vent, 30210 Valliguieres. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A).

Fiche d'identité de MAS DE PROVENCE

Dénomination
MAS DE PROVENCE
SIREN
481 316 743
SIRET (siège)
481 316 743 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93481316743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 316 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
01 janvier 2005
Siège social
LD MOULIN A VENT, 30210, VALLIGUIERES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MAS DE PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MAS DE PROVENCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MAS DE PROVENCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30210 VALLIGUIERESSiègeFermé

    481 316 743 00014 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4110A

Documents juridiques de MAS DE PROVENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2005

  • Acte

Conformité de MAS DE PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAS DE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAS DE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAS DE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MAS DE PROVENCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2005

Questions fréquentes sur MAS DE PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de MAS DE PROVENCE ?

Le numéro SIREN de MAS DE PROVENCE est 481 316 743. Le SIRET de son siège social est 481 316 743 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93481316743.

Où se situe le siège social de MAS DE PROVENCE ?

Le siège social de MAS DE PROVENCE est situé Ld Moulin A Vent, 30210 Valliguieres.

MAS DE PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, MAS DE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAS DE PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAS DE PROVENCE.