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MAS DECO

Active
Siren392 369 583SARL06510 GattièresCréée le 22 septembre 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

MAS DECO est une SARL immatriculée le 22 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 369 583. Son siège social est situé 2 2 Carrierou Dou la Boulange Cantoun, 06510 Gattières. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par BARATTERO OLIVIER MARC ANDRE, gérant.

Fiche d'identité de MAS DECO

Dénomination
MAS DECO
SIREN
392 369 583
SIRET (siège)
392 369 583 00027
N° TVA intracommunautaire
FR84392369583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 369 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
22 septembre 1993
Siège social
2 2 CARRIEROU DOU LA BOULANGE CANTOUN, 06510, Gattières
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MAS DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAS DECO

B

BARATTERO OLIVIER MARC ANDRE

Gérant

Depuis la création (22 septembre 1993) · 33 ans

Établissements de MAS DECO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06510 GattièresSiègeFermé

    392 369 583 00027 · ouvert le 22 septembre 1993 · NAF 4399C

  • 06510 GATTIERESFermé

    392 369 583 00019 · ouvert le 14 septembre 1993 · NAF 452V

Documents juridiques de MAS DECO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de MAS DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAS DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAS DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAS DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juillet 2012. Clôturée le 24 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2017 · publié le 04 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 03 octobre 2016 · publié le 13 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Arrêt de la Cour d'Appel de Aix en Provence en date du 23 Juin 2016, Réforme le jugement rendu en date du 17 Juin 2015 par le Tribunal de Commerce de Grasse quant à la durée de la sanction et prononce à l'égard de Monsieur Barattero Olivier une mesure de faillite personnelle d'une durée de cinq ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2012 désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAS DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAS DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAS DECO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 3 octobre 2016 · Arrêt de la Cour d'Appel de Aix en Provence en date du 23 Juin 2016, Réforme le jugement rendu en date du 17 Juin 2015 par le Tribunal de Commerce de Grasse quant à la durée de la sanction et prononce à l'égard de Monsieur Barattero Olivier une mesure de faillite personnelle d'une durée de cinq ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2012 désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1993

Questions fréquentes sur MAS DECO

Quel est le numéro SIREN de MAS DECO ?

Le numéro SIREN de MAS DECO est 392 369 583. Le SIRET de son siège social est 392 369 583 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84392369583.

Qui dirige MAS DECO ?

MAS DECO est dirigée par BARATTERO OLIVIER MARC ANDRE, gérant.

Où se situe le siège social de MAS DECO ?

Le siège social de MAS DECO est situé 2 2 Carrierou Dou la Boulange Cantoun, 06510 Gattières.

MAS DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, MAS DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAS DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAS DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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