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MAS DEL PRAT

Active
Siren812 605 418Société civile12270 BOR-ET-BARCréée le 17 juillet 20150 salarié

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
20,2 k€
Effectif
0 salariétranche Sirene

MAS DEL PRAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 605 418. Elle est domiciliée 881 Route de Laurelie, 12270 Bor-et-Bar. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z) et n'emploie aucun salarié. La direction est assurée par MTB HOLDING en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MAS DEL PRAT

Dénomination
MAS DEL PRAT
SIREN
812 605 418
SIRET (siège)
812 605 418 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44812605418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 605 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
20 200 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
17 juillet 2015
Effectif
0 salarié
Siège social
881 Route de Laurelie , 12270, BOR-ET-BAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAS DEL PRAT

Exploitation, mise en valeur de terres agricoles sur la commune de Bor et bar 12270

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Finances de MAS DEL PRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MAS DEL PRAT

M

MTB HOLDING

Associé indéfiniment responsable

MB

MICHEL BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2015) · 11 ans

TB

THIERRY BERNARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MAS DEL PRAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12270 BOR-ET-BARSiègeActif

    812 605 418 00019 · ouvert le 10 juin 2015 · NAF 0121Z

Documents juridiques de MAS DEL PRAT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de MAS DEL PRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAS DEL PRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAS DEL PRAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAS DEL PRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MAS DEL PRAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Thierry, Pascal

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-17 · Début d'activité : 2015-06-10

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2015

Marques déposées par MAS DEL PRAT

MAS DEL PRAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Mas del Prat

    N° 4638799 · Déposée le 13 avril 2020 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 13 avril 2030

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MAS DEL PRAT

Quel est le numéro SIREN de MAS DEL PRAT ?

Le numéro SIREN de MAS DEL PRAT est 812 605 418. Le SIRET de son siège social est 812 605 418 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44812605418.

Qui dirige MAS DEL PRAT ?

MAS DEL PRAT est dirigée par MTB HOLDING, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAS DEL PRAT ?

Le siège social de MAS DEL PRAT est situé 881 Route de Laurelie, 12270 Bor-et-Bar.

MAS DEL PRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MAS DEL PRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAS DEL PRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAS DEL PRAT.

Combien de salariés compte MAS DEL PRAT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, MAS DEL PRAT n'emploie aucun salarié.