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MAS DES VIGNES

Active
Siren413 596 156SCI07150 VALLON PONT D'ARCCréée le 08 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

MAS DES VIGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 596 156. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Jean Jaures, 07150 Vallon Pont d'Arc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOSE RIVIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MAS DES VIGNES

Dénomination
MAS DES VIGNES
SIREN
413 596 156
SIRET (siège)
413 596 156 00021
N° TVA intracommunautaire
FR79413596156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 596 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 1997
Siège social
RUE JEAN JAURES, 07150, VALLON PONT D'ARC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MAS DES VIGNES

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de MAS DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAS DES VIGNES

JR

JOSE RIVIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de MAS DES VIGNES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 07150 VALLON PONT D'ARCSiègeFermé

    413 596 156 00021 · ouvert le 12 mai 1997 · NAF 6820B

  • 07150 LAGORCEFermé

    413 596 156 00013 · ouvert le 12 mai 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de MAS DES VIGNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 29 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de MAS DES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAS DES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAS DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAS DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAS DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAS DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAS DES VIGNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1997

Questions fréquentes sur MAS DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de MAS DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de MAS DES VIGNES est 413 596 156. Le SIRET de son siège social est 413 596 156 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79413596156.

Qui dirige MAS DES VIGNES ?

MAS DES VIGNES est dirigée par JOSE RIVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de MAS DES VIGNES ?

Le siège social de MAS DES VIGNES est situé rue Jean Jaures, 07150 Vallon Pont d'Arc.

MAS DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, MAS DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAS DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAS DES VIGNES.

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