MAS DU MOULIN
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 398 450 239, MAS DU MOULIN est une SARL créée le 1er juin 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Moulin, 26300 Chateauneuf-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 748D comme activité principale.
Fiche d'identité de MAS DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- MAS DU MOULIN
- SIREN
- 398 450 239
- SIRET (siège)
- 398 450 239 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38398450239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 450 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748D
- Date de création
- 01 juin 1994
- Siège social
- QUA MOULIN, 26300, CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MAS DU MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAS DU MOULIN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MAS DU MOULIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERESiègeFermé
398 450 239 00015 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 748D
Documents juridiques de MAS DU MOULIN
INPIConformité de MAS DU MOULIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAS DU MOULIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAS DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-26.500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 septembre 2017 · N° 16-19.063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 28 octobre 2016 · N° 16/09165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 24 mars 2016 · N° 13/22114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 1997 · N° 94-19.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAS DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAS DU MOULIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 juin 1994
Questions fréquentes sur MAS DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de MAS DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de MAS DU MOULIN est 398 450 239. Le SIRET de son siège social est 398 450 239 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38398450239.
Où se situe le siège social de MAS DU MOULIN ?
Le siège social de MAS DU MOULIN est situé Qua Moulin, 26300 Chateauneuf-sur-Isere.
MAS DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, MAS DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAS DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAS DU MOULIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
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