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MAS DU MOULIN

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Siren398 450 239SARL26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERECréée le 01 juin 1994

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 450 239, MAS DU MOULIN est une SARL créée le 1er juin 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Moulin, 26300 Chateauneuf-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 748D comme activité principale.

Fiche d'identité de MAS DU MOULIN

Dénomination
MAS DU MOULIN
SIREN
398 450 239
SIRET (siège)
398 450 239 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38398450239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 450 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748D
Date de création
01 juin 1994
Siège social
QUA MOULIN, 26300, CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MAS DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MAS DU MOULIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MAS DU MOULIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERESiègeFermé

    398 450 239 00015 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 748D

Documents juridiques de MAS DU MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 1994

  • Acte

Conformité de MAS DU MOULIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAS DU MOULIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 janvier 2011 · publié le 27 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAS DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAS DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MAS DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1994

Questions fréquentes sur MAS DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de MAS DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de MAS DU MOULIN est 398 450 239. Le SIRET de son siège social est 398 450 239 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38398450239.

Où se situe le siège social de MAS DU MOULIN ?

Le siège social de MAS DU MOULIN est situé Qua Moulin, 26300 Chateauneuf-sur-Isere.

MAS DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, MAS DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAS DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAS DU MOULIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.