MAS DU SOLEIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
MAS DU SOLEIL est une SCI immatriculée le 16 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 548 247. Son siège social est situé Hameau DE MALATAVERNE HAMEAU DE MALATAVERNE, 30760 Le Garn. MAS DU SOLEIL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDE THIERRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAS DU SOLEIL
INSEE- Dénomination
- MAS DU SOLEIL
- SIREN
- 399 548 247
- SIRET (siège)
- 399 548 247 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39399548247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 548 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 janvier 1995
- Siège social
- Hameau DE MALATAVERNE HAMEAU DE MALATAVERNE, 30760, LE GARN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAS DU SOLEIL
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES
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INSEEÉtablissements de MAS DU SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30760 LE GARNSiègeActif
399 548 247 00010 · ouvert le 16 janvier 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAS DU SOLEIL
INPIConformité de MAS DU SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAS DU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAS DU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 21/04695
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-16.251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-16.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAS DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAS DU SOLEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 1995
Questions fréquentes sur MAS DU SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de MAS DU SOLEIL ?
Le numéro SIREN de MAS DU SOLEIL est 399 548 247. Le SIRET de son siège social est 399 548 247 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39399548247.
Qui dirige MAS DU SOLEIL ?
MAS DU SOLEIL est dirigée par CLAUDE THIERRY, gérant.
Où se situe le siège social de MAS DU SOLEIL ?
Le siège social de MAS DU SOLEIL est situé Hameau DE MALATAVERNE HAMEAU DE MALATAVERNE, 30760 Le Garn.
MAS DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, MAS DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAS DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAS DU SOLEIL.
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