MAS DU SOLEIL
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
MAS DU SOLEIL est une SARL immatriculée le 8 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 623 528. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Diderot, 34500 Beziers. MAS DU SOLEIL relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de MAS DU SOLEIL
INSEE- Dénomination
- MAS DU SOLEIL
- SIREN
- 481 623 528
- SIRET (siège)
- 481 623 528 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15481623528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 623 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 08 avril 2005
- Siège social
- 6 RUE DIDEROT, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MAS DU SOLEIL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAS DU SOLEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MAS DU SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeFermé
481 623 528 00017 · ouvert le 08 avril 2005 · NAF 4399C
Documents juridiques de MAS DU SOLEIL
INPIConformité de MAS DU SOLEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAS DU SOLEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 mars 2009. Clôturée le 28 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juillet 2010 · publié le 19 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAS DU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 21/04695
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-16.251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-16.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAS DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAS DU SOLEIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 08 avril 2005
Marques déposées par MAS DU SOLEIL
INPIMAS DU SOLEIL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMAS DU SOLEIL
N° 3479835 · Déposée le 05 février 2007 · Marque semi-figurative
Classe 37 · expirée le 05 février 2017
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MAS DU SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de MAS DU SOLEIL ?
Le numéro SIREN de MAS DU SOLEIL est 481 623 528. Le SIRET de son siège social est 481 623 528 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15481623528.
Où se situe le siège social de MAS DU SOLEIL ?
Le siège social de MAS DU SOLEIL est situé 6 rue Diderot, 34500 Beziers.
MAS DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, MAS DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAS DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAS DU SOLEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
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