MAS DU SOLEIL SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 333 286 110, MAS DU SOLEIL SCI est une SCI créée le 21 août 1985. Elle est domiciliée Camp Del Mas, 66540 Baho. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ROBERT FONT, gérant.
Fiche d'identité de MAS DU SOLEIL SCI
INSEE- Dénomination
- MAS DU SOLEIL SCI
- SIREN
- 333 286 110
- SIRET (siège)
- 333 286 110 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93333286110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 286 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 août 1985
- Siège social
- CAMP DEL MAS, 66540, BAHO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAS DU SOLEIL SCI
L'ACQUISITION ACHAT VENTE TRANSFORMATION RENOVATION LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de MAS DU SOLEIL SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAS DU SOLEIL SCI
INSEEÉtablissements de MAS DU SOLEIL SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66540 BAHOSiègeActif
333 286 110 00015 · ouvert le 20 août 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de MAS DU SOLEIL SCI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MAS DU SOLEIL SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAS DU SOLEIL SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAS DU SOLEIL SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAS DU SOLEIL SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAS DU SOLEIL SCI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 21/04695
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-16.251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-16.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAS DU SOLEIL SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAS DU SOLEIL SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 1985
Questions fréquentes sur MAS DU SOLEIL SCI
Quel est le numéro SIREN de MAS DU SOLEIL SCI ?
Le numéro SIREN de MAS DU SOLEIL SCI est 333 286 110. Le SIRET de son siège social est 333 286 110 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93333286110.
Qui dirige MAS DU SOLEIL SCI ?
MAS DU SOLEIL SCI est dirigée par ROBERT FONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAS DU SOLEIL SCI ?
Le siège social de MAS DU SOLEIL SCI est situé Camp Del Mas, 66540 Baho.
MAS DU SOLEIL SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, MAS DU SOLEIL SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAS DU SOLEIL SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAS DU SOLEIL SCI.
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