MAS EMMANUEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MAS EMMANUEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 avril 2000 sous le numéro SIREN 434 014 577. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Granges, 34480 Laurens. Son activité principale relève du code NAF 0121Z.
Fiche d'identité de MAS EMMANUEL
INSEE- Dénomination
- MAS EMMANUEL
- SIREN
- 434 014 577
- SIRET (siège)
- 434 014 577 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36434014577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 014 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 12 avril 2000
- Siège social
- 6 RUE DES GRANGES, 34480, LAURENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAS EMMANUEL
Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances de MAS EMMANUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAS EMMANUEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MAS EMMANUEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34480 LAURENSSiègeActif
434 014 577 00010 · ouvert le 31 décembre 1999 · NAF 0121Z
Documents juridiques de MAS EMMANUEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MAS EMMANUEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAS EMMANUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAS EMMANUEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAS EMMANUEL.
Ouverte le 10 mai 2021. Plan arrêté le 09 mai 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mai 2022 · publié le 01 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers
Jugement prononçant l’adoption du plan de continuation pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Pierre-Henri FRONTIL - Résidence le Champs de Mars - 2 rue Dante - CS 60651 - 34536 Béziers cédex. N° RG : 20/00572
Jugement du 10 mai 2021 · publié le 15 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS
jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement fixée au 14 février 2020. Représentant des créanciers : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, rue Dante, résidence Le Champs-de-Mars - entrée 3, Bd Duguesclin - CS 60651, 34536 Béziers - Mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/00572
Aucune mention de MAS EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAS EMMANUEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-05-09 · Jugement prononçant l’adoption du plan de continuation pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Pierre-Henri FRONTIL - Résidence le Champs de Mars - 2 rue Dante - CS 60651 - 34536 Béziers cédex. N° RG : 20/00572
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-05-10 · jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement fixée au 14 février 2020. Représentant des créanciers : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, rue Dante, résidence Le Champs-de-Mars - entrée 3, Bd Duguesclin - CS 60651, 34536 Béziers - Mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/00572
- création
Date d'effet : 12 avril 2000
Questions fréquentes sur MAS EMMANUEL
Quel est le numéro SIREN de MAS EMMANUEL ?
Le numéro SIREN de MAS EMMANUEL est 434 014 577. Le SIRET de son siège social est 434 014 577 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36434014577.
Où se situe le siège social de MAS EMMANUEL ?
Le siège social de MAS EMMANUEL est situé 6 rue des Granges, 34480 Laurens.
MAS EMMANUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, MAS EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAS EMMANUEL est-elle en procédure collective ?
MAS EMMANUEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 mai 2021. Un plan de redressement a été arrêté le 9 mai 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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