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MAS ESTEVE

Active
Siren520 784 273Société civile66000 PERPIGNANCréée le 10 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 784 273, MAS ESTEVE est une société civile créée le 10 mars 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 1900 Che de la Riviere (cr 47), 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. La direction est assurée par OLIVIER SALES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MAS ESTEVE

Dénomination
MAS ESTEVE
SIREN
520 784 273
SIRET (siège)
520 784 273 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21520784273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 784 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
10 mars 2010
Siège social
1900 CHE DE LA RIVIERE (CR 47) , 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAS ESTEVE

culture de légumes, culture maraichère

Finances de MAS ESTEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAS ESTEVE

OS

OLIVIER SALES

Gérant

Depuis la création (10 mars 2010) · 16 ans

TM

TRISTAN MARGALET

Gérant

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2026

TM

THIBAUD MARGALET

Gérant

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2026

M

MAISON SALES

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MAS ESTEVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    520 784 273 00010 · ouvert le 05 janvier 2010 · NAF 0113Z

Documents juridiques de MAS ESTEVE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de MAS ESTEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAS ESTEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAS ESTEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAS ESTEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAS ESTEVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAS ESTEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAS ESTEVE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    MARGALET Tristan Jacques Daniel nom d'usage : MARGALET devient gérant. MARGALET Thibaud Jean-Paul Tristan nom d'usage : MARGALET devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-10 · Début d'activité : 2010-01-05

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2010

Questions fréquentes sur MAS ESTEVE

Quel est le numéro SIREN de MAS ESTEVE ?

Le numéro SIREN de MAS ESTEVE est 520 784 273. Le SIRET de son siège social est 520 784 273 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21520784273.

Qui dirige MAS ESTEVE ?

MAS ESTEVE est dirigée par OLIVIER SALES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAS ESTEVE ?

Le siège social de MAS ESTEVE est situé 1900 Che de la Riviere (cr 47), 66000 Perpignan.

MAS ESTEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, MAS ESTEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAS ESTEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAS ESTEVE.

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