MAS ET BASTIDES
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 382 727 402, MAS ET BASTIDES est une SARL créée le 8 août 1991. Elle est domiciliée 242 av Julien Cazelles, 83300 Draguignan. Son activité principale relève du code NAF 742C.
Fiche d'identité de MAS ET BASTIDES
INSEE- Dénomination
- MAS ET BASTIDES
- SIREN
- 382 727 402
- SIRET (siège)
- 382 727 402 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08382727402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 727 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 08 août 1991
- Siège social
- 242 AV JULIEN CAZELLES, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MAS ET BASTIDES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAS ET BASTIDES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MAS ET BASTIDES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeFermé
382 727 402 00010 · ouvert le 08 août 1991 · NAF 742C
Documents juridiques de MAS ET BASTIDES
INPIConformité de MAS ET BASTIDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAS ET BASTIDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MAS ET BASTIDES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/03243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAS ET BASTIDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAS ET BASTIDES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 août 1991
Questions fréquentes sur MAS ET BASTIDES
Quel est le numéro SIREN de MAS ET BASTIDES ?
Le numéro SIREN de MAS ET BASTIDES est 382 727 402. Le SIRET de son siège social est 382 727 402 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08382727402.
Où se situe le siège social de MAS ET BASTIDES ?
Le siège social de MAS ET BASTIDES est situé 242 av Julien Cazelles, 83300 Draguignan.
MAS ET BASTIDES est-elle toujours en activité ?
Oui, MAS ET BASTIDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAS ET BASTIDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAS ET BASTIDES.
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