MAS ET BASTIDES
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
MAS ET BASTIDES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 630 910. Elle est domiciliée bd Voie Aurelienne Chez Axe Centre Affaires Europe, 83700 Saint-Raphael. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). GONARIO SORU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAS ET BASTIDES
INSEE- Dénomination
- MAS ET BASTIDES
- SIREN
- 482 630 910
- SIRET (siège)
- 482 630 910 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29482630910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 630 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 02 juin 2005
- Siège social
- BD VOIE AURELIENNE CHEZ AXE CENTRE AFFAIRES EUROPE, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MAS ET BASTIDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAS ET BASTIDES
INSEEÉtablissements de MAS ET BASTIDES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé
482 630 910 00016 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 4399C
Documents juridiques de MAS ET BASTIDES
INPIConformité de MAS ET BASTIDES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAS ET BASTIDES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 15 novembre 2010. Clôturée le 17 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 décembre 2013 · publié le 13 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2007, désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 01 décembre 2008 · publié le 17 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus .
1 décision de justice publiée en open data mentionne MAS ET BASTIDES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/03243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAS ET BASTIDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAS ET BASTIDES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 15 novembre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2007, désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er décembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 juin 2005
Questions fréquentes sur MAS ET BASTIDES
Quel est le numéro SIREN de MAS ET BASTIDES ?
Le numéro SIREN de MAS ET BASTIDES est 482 630 910. Le SIRET de son siège social est 482 630 910 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29482630910.
Qui dirige MAS ET BASTIDES ?
MAS ET BASTIDES est dirigée par GONARIO SORU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAS ET BASTIDES ?
Le siège social de MAS ET BASTIDES est situé bd Voie Aurelienne Chez Axe Centre Affaires Europe, 83700 Saint-Raphael.
MAS ET BASTIDES est-elle toujours en activité ?
Oui, MAS ET BASTIDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAS ET BASTIDES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAS ET BASTIDES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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