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MAS'IMMO

Active
Siren492 956 081SARL32430 SAINT-CRICQCréée le 01 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MAS'IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 956 081. Son siège social est situé Au Nord du Village, 32430 Saint-Cricq. Son activité principale relève du code NAF 6499Z.

Fiche d'identité de MAS'IMMO

Dénomination
MAS'IMMO
SIREN
492 956 081
SIRET (siège)
492 956 081 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47492956081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 956 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6499Z
Date de création
01 novembre 2006
Siège social
AU NORD DU VILLAGE, 32430, SAINT-CRICQ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MAS'IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAS'IMMO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MAS'IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 32430 SAINT-CRICQSiègeFermé

    492 956 081 00011 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6499Z

Documents juridiques de MAS'IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de MAS'IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAS'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAS'IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAS'IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juin 2010. Clôturée le 07 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2013 · publié le 28 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juin 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2010 · publié le 07 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Mars 2010 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAS'IMMO. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAS'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAS'IMMO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Mars 2010 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2006

Questions fréquentes sur MAS'IMMO

Quel est le numéro SIREN de MAS'IMMO ?

Le numéro SIREN de MAS'IMMO est 492 956 081. Le SIRET de son siège social est 492 956 081 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47492956081.

Où se situe le siège social de MAS'IMMO ?

Le siège social de MAS'IMMO est situé Au Nord du Village, 32430 Saint-Cricq.

MAS'IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, MAS'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAS'IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAS'IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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