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MAS PASCAL

Active
Siren398 719 559Entrepreneur individuel68310 WITTELSHEIMCréée le 26 octobre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MAS PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 1994, identifié par le SIREN 398 719 559. Elle est domiciliée 41 rue de la Pie Qui Chante Wittelsheim, 68310 Wittelsheim. L'entreprise déclare le code NAF 4669C comme activité principale.

Fiche d'identité de MAS PASCAL

Dénomination
MAS PASCAL
SIREN
398 719 559
SIRET (siège)
398 719 559 00021
N° TVA intracommunautaire
FR85398719559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 719 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4669C
Date de création
26 octobre 1994
Siège social
41 RUE DE LA PIE QUI CHANTE WITTELSHEIM, 68310, WITTELSHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MAS PASCAL

Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services

Finances de MAS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MAS PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68310 WITTELSHEIMSiègeFermé

    398 719 559 00021 · ouvert le 18 avril 2006 · NAF 4669C

  • 68270 WITTENHEIMFermé

    398 719 559 00013 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 513Q

Documents juridiques de MAS PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MAS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAS PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAS PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 mars 2010. Clôturée le 21 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mars 2012 · publié le 06 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00825

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 octobre 2009 · publié le 25 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG n° 09/00825 ; date de cessation des paiements : 27/04/2008 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmente de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Aucune mention de MAS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAS PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00825

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2010 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 octobre 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG n° 09/00825 ; date de cessation des paiements : 27/04/2008 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmente de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1994

Questions fréquentes sur MAS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MAS PASCAL ?

Le numéro SIREN de MAS PASCAL est 398 719 559. Le SIRET de son siège social est 398 719 559 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85398719559.

Où se situe le siège social de MAS PASCAL ?

Le siège social de MAS PASCAL est situé 41 rue de la Pie Qui Chante Wittelsheim, 68310 Wittelsheim.

MAS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MAS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAS PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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