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MAS PAVILLON

Active
Siren382 384 014Société civile13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRESCréée le 07 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 384 014, MAS PAVILLON est une société civile créée le 7 août 1991. Elle est domiciliée Mas de la Chapelette, 13103 Saint-Etienne-du-Gres. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. DIDIER CORNILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MAS PAVILLON

Dénomination
MAS PAVILLON
SIREN
382 384 014
SIRET (siège)
382 384 014 00025
N° TVA intracommunautaire
FR81382384014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 384 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
83 820 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 août 1991
Siège social
MAS DE LA CHAPELETTE , 13103, SAINT-ETIENNE-DU-GRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MAS PAVILLON

Cultures de céréales, cultures industrielles

Finances de MAS PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAS PAVILLON

DC

DIDIER CORNILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 1991) · 35 ans

L

LES CLOS DU MIDI

Associé indéfiniment responsable

Établissements de MAS PAVILLON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRESSiègeActif

    382 384 014 00025 · ouvert le 31 décembre 2013 · NAF 0111Z

  • 13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRESFermé

    382 384 014 00017 · ouvert le 08 juillet 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de MAS PAVILLON

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 10 février 2009

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de MAS PAVILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAS PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAS PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAS PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAS PAVILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAS PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAS PAVILLON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORNILLE Didier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORNILLE Didier

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1991-08-07 · Début d'activité : 2013-12-31

  1. création

    Date d'effet : 07 août 1991

Questions fréquentes sur MAS PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de MAS PAVILLON ?

Le numéro SIREN de MAS PAVILLON est 382 384 014. Le SIRET de son siège social est 382 384 014 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81382384014.

Qui dirige MAS PAVILLON ?

MAS PAVILLON est dirigée par DIDIER CORNILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAS PAVILLON ?

Le siège social de MAS PAVILLON est situé Mas de la Chapelette, 13103 Saint-Etienne-du-Gres.

MAS PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, MAS PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAS PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAS PAVILLON.

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