MAS SAINT JOSEPH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MAS SAINT JOSEPH est une SARL immatriculée le 1er février 2013 sous le numéro SIREN 790 922 017. Son siège social est situé 71 rue de Terrenoire, 42100 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par CHRISTIAN PASCAL, gérant.
Fiche d'identité de MAS SAINT JOSEPH
INSEE- Dénomination
- MAS SAINT JOSEPH
- SIREN
- 790 922 017
- SIRET (siège)
- 790 922 017 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78790922017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 922 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 01 février 2013
- Siège social
- 71 RUE DE TERRENOIRE, 42100, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAS SAINT JOSEPH
Acquisition d'un terrain à Sainte Maxime (83120), la Garonnette, la construction de quatre logements sur ce terrain, le lotissement, la rénovation et la promotion immobilière, l'activité de contractant général du bâtiment, la gestion et la vente immobilière, ainsi que l'activité de marchand de biens.
Finances de MAS SAINT JOSEPH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAS SAINT JOSEPH
INSEEÉtablissements de MAS SAINT JOSEPH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif
790 922 017 00013 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4110D
Documents juridiques de MAS SAINT JOSEPH
INPIComptes annuels de MAS SAINT JOSEPH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAS SAINT JOSEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAS SAINT JOSEPH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAS SAINT JOSEPH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 décembre 2015. Clôturée le 18 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juillet 2018 · publié le 27 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 juillet 2016 · publié le 08 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 décembre 2015 · publié le 24 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 novembre 2015, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MAS SAINT JOSEPH. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-14.791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAS SAINT JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAS SAINT JOSEPH
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 novembre 2015, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01
- création
Date d'effet : 01 février 2013
Questions fréquentes sur MAS SAINT JOSEPH
Quel est le numéro SIREN de MAS SAINT JOSEPH ?
Le numéro SIREN de MAS SAINT JOSEPH est 790 922 017. Le SIRET de son siège social est 790 922 017 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78790922017.
Qui dirige MAS SAINT JOSEPH ?
MAS SAINT JOSEPH est dirigée par CHRISTIAN PASCAL, gérant.
Où se situe le siège social de MAS SAINT JOSEPH ?
Le siège social de MAS SAINT JOSEPH est situé 71 rue de Terrenoire, 42100 Saint-Etienne.
MAS SAINT JOSEPH est-elle toujours en activité ?
Oui, MAS SAINT JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAS SAINT JOSEPH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAS SAINT JOSEPH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
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