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MAS SAINTE CECILE

Active
Siren444 408 876Société civile13200 ArlesCréée le 06 février 20031 ou 2

0112Z · Culture du riz

Documents
Capital social
12,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

MAS SAINTE CECILE est une société civile immatriculée le 6 février 2003 sous le numéro SIREN 444 408 876. Son siège social est situé Mas Sainte Cécile, 13200 Arles. Elle exerce une activité de culture du riz (code NAF 0112Z) et emploie 1 ou 2 salariés. CORINNE MOURET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MAS SAINTE CECILE

Dénomination
MAS SAINTE CECILE
SIREN
444 408 876
SIRET (siège)
444 408 876 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52444408876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 408 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
0112Z - Culture du riz
Date de création
06 février 2003
Effectif
1 ou 2
Siège social
Mas Sainte Cécile, 13200, Arles
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de MAS SAINTE CECILE

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de MAS SAINTE CECILE

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les membres associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GAEC. Sont réputées agricoles les activités énumérées à l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MAS SAINTE CECILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MAS SAINTE CECILE

MM

Michel MEGIAS

Membre non salarié participant aux travaux

Établissements de MAS SAINTE CECILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ArlesSiègeActif

    444 408 876 00019 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 0112Z

Documents juridiques de MAS SAINTE CECILE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • L’ampliation* de la décision de l’ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d’un acte notarié ou administratif.

Dépôt du -

  • L’ampliation* de la décision de l’ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d’un acte notarié ou administratif.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de MAS SAINTE CECILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAS SAINTE CECILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAS SAINTE CECILE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAS SAINTE CECILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MAS SAINTE CECILE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Gérant : MEGIAS Corinne, Nathalie né(e) MOURET

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2003

Questions fréquentes sur MAS SAINTE CECILE

Quel est le numéro SIREN de MAS SAINTE CECILE ?

Le numéro SIREN de MAS SAINTE CECILE est 444 408 876. Le SIRET de son siège social est 444 408 876 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52444408876.

Qui dirige MAS SAINTE CECILE ?

MAS SAINTE CECILE est dirigée par CORINNE MOURET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAS SAINTE CECILE ?

Le siège social de MAS SAINTE CECILE est situé Mas Sainte Cécile, 13200 Arles.

MAS SAINTE CECILE est-elle toujours en activité ?

Oui, MAS SAINTE CECILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAS SAINTE CECILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAS SAINTE CECILE.

Combien de salariés compte MAS SAINTE CECILE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, MAS SAINTE CECILE emploie 1 ou 2 salariés.