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MAS TERRASSEMENT TP

Active
Siren425 009 099SARL83340 LE LUCCréée le 09 novembre 1999

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Plan de sauvegarde arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
7,6 k€

MAS TERRASSEMENT TP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 1999, identifiée par le SIREN 425 009 099. Elle est domiciliée Imp Bastie, 83340 Le Luc. Son activité principale est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). Elle est dirigée par MARC-ANTOINE SINI, gérant.

Fiche d'identité de MAS TERRASSEMENT TP

Dénomination
MAS TERRASSEMENT TP
SIREN
425 009 099
SIRET (siège)
425 009 099 00028
N° TVA intracommunautaire
FR42425009099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 009 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
09 novembre 1999
Siège social
IMP BASTIE, 83340, LE LUC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MAS TERRASSEMENT TP

Tous travaux de terrassement voirie, réseaux divers, génie civil, assainissement, tous travaux de maçonnerie et béton armé, travaux de second oeuvre, plâtre, carrelage, cloisonnement, isolation, tous travaux de décoration intérieure et extérieure, étude de prix, plans mètres.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MAS TERRASSEMENT TP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MAS TERRASSEMENT TP

MS

MARC-ANTOINE SINI

Gérant

Depuis la création (09 novembre 1999) · 27 ans

Établissements de MAS TERRASSEMENT TP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83340 LE LUCSiègeActif

    425 009 099 00028 · ouvert le 09 novembre 1999 · NAF 4312A

  • 83120 SAINTE-MAXIMEFermé

    425 009 099 00010 · ouvert le 09 novembre 1999 · NAF 4312A

Documents juridiques de MAS TERRASSEMENT TP

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1999

  • Acte

Conformité de MAS TERRASSEMENT TP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAS TERRASSEMENT TP.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 06 mars 2017. Plan arrêté le 12 mars 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 12 mars 2018 · publié le 18 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 décembre 2017 · publié le 15 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 06 mars 2017 · publié le 14 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MAS TERRASSEMENT TP. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAS TERRASSEMENT TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MAS TERRASSEMENT TP

25 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  5. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculée le 2022-10-06 · Début d'activité : 1999-11-09

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2018-03-12 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus .

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  15. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-03-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1999

Questions fréquentes sur MAS TERRASSEMENT TP

Quel est le numéro SIREN de MAS TERRASSEMENT TP ?

Le numéro SIREN de MAS TERRASSEMENT TP est 425 009 099. Le SIRET de son siège social est 425 009 099 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42425009099.

Qui dirige MAS TERRASSEMENT TP ?

MAS TERRASSEMENT TP est dirigée par MARC-ANTOINE SINI, gérant.

Où se situe le siège social de MAS TERRASSEMENT TP ?

Le siège social de MAS TERRASSEMENT TP est situé Imp Bastie, 83340 Le Luc.

MAS TERRASSEMENT TP est-elle toujours en activité ?

Oui, MAS TERRASSEMENT TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAS TERRASSEMENT TP est-elle en procédure collective ?

MAS TERRASSEMENT TP a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 6 mars 2017. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 12 mars 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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