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MAS VERNAISON

Active
Siren509 050 308Société civile93200 SAINT-DENISCréée le 26 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 050 308, MAS VERNAISON est une société civile créée le 26 novembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue de Tunis, 93200 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par CHARLES MAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MAS VERNAISON

Dénomination
MAS VERNAISON
SIREN
509 050 308
SIRET (siège)
509 050 308 00022
N° TVA intracommunautaire
FR08509050308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 050 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
26 novembre 2008
Siège social
38 RUE DE TUNIS, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MAS VERNAISON

Gestion d'immeubles.

Finances de MAS VERNAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAS VERNAISON

CM

CHARLES MAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2008) · 17 ans

PM

PAULINE MOURINS D'ARFEUILLE

Autre

Depuis la création (26 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de MAS VERNAISON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeActif

    509 050 308 00022 · ouvert le 17 novembre 2008 · NAF 6832A

  • 75017 PARISFermé

    509 050 308 00014 · ouvert le 17 novembre 2008 · NAF 6810Z

Documents juridiques de MAS VERNAISON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de MAS VERNAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAS VERNAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAS VERNAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAS VERNAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAS VERNAISON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAS VERNAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAS VERNAISON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : MAS Charles ; Associé : MAS Charles ; Associé : MOURINS D'ARFEUILLE Pauline

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-26 · Début d'activité : 2008-11-17

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2008

Questions fréquentes sur MAS VERNAISON

Quel est le numéro SIREN de MAS VERNAISON ?

Le numéro SIREN de MAS VERNAISON est 509 050 308. Le SIRET de son siège social est 509 050 308 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08509050308.

Qui dirige MAS VERNAISON ?

MAS VERNAISON est dirigée par CHARLES MAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAS VERNAISON ?

Le siège social de MAS VERNAISON est situé 38 rue de Tunis, 93200 Saint-Denis.

MAS VERNAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, MAS VERNAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAS VERNAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAS VERNAISON.

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