CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MAS76 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2021, identifiée par le SIREN 894 406 099. Elle est domiciliée 16 rue des Ecoles, 01700 Miribel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MAXIME MARCUCCILLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MAS76

Dénomination
MAS76
SIREN
894 406 099
SIRET (siège)
894 406 099 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41894406099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 406 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2021
Siège social
16 RUE DES ECOLES, 01700, MIRIBEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAS76

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de MAS76

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAS76

SL

SEBASTIEN LARUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2021) · 5 ans

MM

MAXIME MARCUCCILLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2021) · 5 ans

Établissements de MAS76

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01700 MIRIBELSiègeActif

    894 406 099 00016 · ouvert le 28 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de MAS76

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de MAS76

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAS76. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAS76

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAS76. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAS76 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAS76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAS76

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-23 · Début d'activité : 2021-01-28

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2021

Questions fréquentes sur MAS76

Quel est le numéro SIREN de MAS76 ?

Le numéro SIREN de MAS76 est 894 406 099. Le SIRET de son siège social est 894 406 099 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41894406099.

Qui dirige MAS76 ?

MAS76 est dirigée par MAXIME MARCUCCILLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAS76 ?

Le siège social de MAS76 est situé 16 rue des Ecoles, 01700 Miribel.

MAS76 est-elle toujours en activité ?

Oui, MAS76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAS76 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAS76.