MASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MASA est une 5499 immatriculée le 3 juillet 2026 sous le numéro SIREN 106 960 651. Elle est domiciliée 185 RTE de roanne, 69240 Thizy-les-Bourgs. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par KADDOUR EL ABBOUBI, gérant.
Fiche d'identité de MASA
INSEE- Dénomination
- MASA
- SIREN
- 106 960 651
- SIRET (siège)
- 106 960 651 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48106960651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 960 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 juillet 2026
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 03 juillet 2026
- Siège social
- 185 RTE de roanne, 69240, Thizy-les-Bourgs
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MASA
L'exploitation d'un ou plusieurs établissements de restauration rapide (fast-food) ; - La préparation et la vente sur place ou à emporter de tous produits alimentaires et boissons ; - La livraison à domicile de repas et produits alimentaires ; - La vente de tous produits annexes liés à l'activité de restauration ; - Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
Finances de MASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MASA
INSEEÉtablissements de MASA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69240 Thizy-les-BourgsSiègeActif
106 960 651 00011 · ouvert le 10 juillet 2026 · NAF 5610C
Documents juridiques de MASA
INPIComptes annuels de MASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/09272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025003398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/06192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/09258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/12902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/12903
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2026P00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/54099
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/02865
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025030888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024F01316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/05863
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/05146
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025R00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025003398
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/05154
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/02846
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/16289
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01928
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/02982
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 02 mai 2022 · N° 21/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 17-14.423
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 96-21.301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1992 · N° 90-19.423
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1989 · N° 87-17.488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MASA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2026
Questions fréquentes sur MASA
Quel est le numéro SIREN de MASA ?
Le numéro SIREN de MASA est 106 960 651. Le SIRET de son siège social est 106 960 651 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48106960651.
Qui dirige MASA ?
MASA est dirigée par KADDOUR EL ABBOUBI, gérant.
Où se situe le siège social de MASA ?
Le siège social de MASA est situé 185 RTE de roanne, 69240 Thizy-les-Bourgs.
MASA est-elle toujours en activité ?
Oui, MASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASA.
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