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MASA

Active
Siren391 740 792SCI97110 POINTE-A-PITRECréée le 17 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

MASA est une SCI immatriculée le 17 mai 1993 sous le numéro SIREN 391 740 792. Son siège social est situé bd Armand Hanne, 97110 Pointe-A-Pitre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JADDALAH HADDAD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MASA

Dénomination
MASA
SIREN
391 740 792
SIRET (siège)
391 740 792 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70391740792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 740 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 1993
Siège social
BD ARMAND HANNE, 97110, POINTE-A-PITRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MASA

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON GESTION ET EXPLOITA- TION DES BIENS

Finances de MASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASA

JH

JADDALAH HADDAD

Gérant

Depuis la création (17 mai 1993) · 33 ans

Établissements de MASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97110 POINTE-A-PITRESiègeActif

    391 740 792 00018 · ouvert le 25 mai 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de MASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de MASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1993

Questions fréquentes sur MASA

Quel est le numéro SIREN de MASA ?

Le numéro SIREN de MASA est 391 740 792. Le SIRET de son siège social est 391 740 792 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70391740792.

Qui dirige MASA ?

MASA est dirigée par JADDALAH HADDAD, gérant.

Où se situe le siège social de MASA ?

Le siège social de MASA est situé bd Armand Hanne, 97110 Pointe-A-Pitre.

MASA est-elle toujours en activité ?

Oui, MASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASA.

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