MASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
MASA est une SCI immatriculée le 22 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 669 231. Elle est domiciliée 42 rue Francois Barbini, 13003 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GHISLAINE ROSA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MASA
INSEE- Dénomination
- MASA
- SIREN
- 433 669 231
- SIRET (siège)
- 433 669 231 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR55433669231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 669 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 novembre 2000
- Siège social
- 42 RUE FRANCOIS BARBINI, 13003, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MASA
Propriété par voie d acquisition de tous immeubles bâtis ou on bâtis à usage d habitation ou à usage industriel et commercial
Finances de MASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MASA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MASA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13003 MARSEILLESiègeActif
433 669 231 00022 · ouvert le 02 novembre 2000 · NAF 6820A
- 13003 MARSEILLEFermé
433 669 231 00014 · ouvert le 02 novembre 2000 · NAF 702A
Documents juridiques de MASA
INPIComptes annuels de MASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L00222
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/09272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025003398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/06192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/09258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/12902
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/12903
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03877
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2026P00004
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/54099
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/02865
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01193
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Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025030888
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024F01316
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/05863
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/05146
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025R00167
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025003398
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00211
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Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/05154
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/02846
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/16289
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01928
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/02982
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 02 mai 2022 · N° 21/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 17-14.423
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 96-21.301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1992 · N° 90-19.423
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1989 · N° 87-17.488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MASA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROSA Ghislaine, Elisabeth ; Associé indéfiniment responsable : ROSA Marie-Pierre
- création
Date d'effet : 22 novembre 2000
Questions fréquentes sur MASA
Quel est le numéro SIREN de MASA ?
Le numéro SIREN de MASA est 433 669 231. Le SIRET de son siège social est 433 669 231 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55433669231.
Qui dirige MASA ?
MASA est dirigée par GHISLAINE ROSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MASA ?
Le siège social de MASA est situé 42 rue Francois Barbini, 13003 Marseille.
MASA est-elle toujours en activité ?
Oui, MASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASA.
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