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MASA

Active
Siren797 667 979SAS95400 VILLIERS-LE-BELCréée le 04 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

MASA est une SAS immatriculée le 4 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 667 979. Elle est domiciliée 168 B av Pierre Semard, 95400 Villiers-le-Bel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778A. La direction est assurée par THIERRY YARAMIS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MASA

Dénomination
MASA
SIREN
797 667 979
SIRET (siège)
797 667 979 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78797667979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 667 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4778A
Date de création
04 octobre 2013
Siège social
168 B AV PIERRE SEMARD, 95400, VILLIERS-LE-BEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MASA

OPTIQUE

Finances de MASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASA

TY

THIERRY YARAMIS

Président de SAS

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2015

Anciens dirigeants (3)

IF

Illan, Salomon en fonction le 04 Novembre 2013 Président : YARAMIS Thierry en fonction le 22 Avril 2015 FELLOUS

Directeur général · de avril 2015 à juillet 2015

MY

Manuel modification le 04 Novembre 2013 Directeur gé : FELLOUS Illan, Salomon en fonction le 04 Novembre 2013 YARAMIS

Président · de novembre 2013 à avril 2015

K

KARCENTY Gerald Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : YARAMIS Manuel

Gérant · de octobre 2013 à novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MASA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 95400 VILLIERS-LE-BELSiègeActif

    797 667 979 00018 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4778A

  • 95330 DOMONTActif

    797 667 979 00026 · ouvert le 31 juillet 2015 · NAF 4778A

Documents juridiques de MASA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2017

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de MASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Président : YARAMIS Thierry en fonction le 22 Avril 2015

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Début d'activité : 2015-07-31

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Président : YARAMIS Thierry en fonction le 22 Avril 2015 Directeur général : HAMICHE Chahira en fonction le 24 Juin 2015

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Directeur général : FELLOUS Illan, Salomon en fonction le 04 Novembre 2013 Président : YARAMIS Thierry en fonction le 22 Avril 2015

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Président : YARAMIS Manuel modification le 04 Novembre 2013 Directeur général : FELLOUS Illan, Salomon en fonction le 04 Novembre 2013

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2013

Marques déposées par MASA

MASA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • HOUSE OPTIC

    N° 4170388 · Déposée le 02 avril 2015 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classe 9 · expirée le 02 avril 2025

  • House Optic

    N° 4170373 · Déposée le 02 avril 2015 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 44 · expirée le 02 avril 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MASA

Quel est le numéro SIREN de MASA ?

Le numéro SIREN de MASA est 797 667 979. Le SIRET de son siège social est 797 667 979 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78797667979.

Qui dirige MASA ?

MASA est dirigée par THIERRY YARAMIS, président de sas.

Où se situe le siège social de MASA ?

Le siège social de MASA est situé 168 B av Pierre Semard, 95400 Villiers-le-Bel.

MASA est-elle toujours en activité ?

Oui, MASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASA.

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