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MASA

Active
Siren835 156 530SCI14400 BAYEUXCréée le 05 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 835 156 530, MASA est une SCI créée le 5 février 2018. Son siège social est situé 57 rue Saint Jean, 14400 Bayeux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARC POULARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MASA

Dénomination
MASA
SIREN
835 156 530
SIRET (siège)
835 156 530 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51835156530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 156 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2018
Siège social
57 RUE SAINT JEAN, 14400, BAYEUX
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de MASA

La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport, la prise en crédit-bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux ou urbains, la création, la constitution et le développement de tous domaines et patrimoines immobiliers, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par voie de location sous quelque forme ou usage que ce soit et la disposition de ces immeubles, domaines et patrimoines, ainsi que leur conservation par tous travaux, quelle que soit leur destination.

Finances de MASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASA

SL

SABRINA LAMOTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2018) · 8 ans

MP

MARC POULARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2018) · 8 ans

Établissements de MASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14400 BAYEUXSiègeActif

    835 156 530 00015 · ouvert le 02 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de MASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de MASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-05 · Début d'activité : 2018-02-02

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2018

Questions fréquentes sur MASA

Quel est le numéro SIREN de MASA ?

Le numéro SIREN de MASA est 835 156 530. Le SIRET de son siège social est 835 156 530 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51835156530.

Qui dirige MASA ?

MASA est dirigée par MARC POULARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MASA ?

Le siège social de MASA est situé 57 rue Saint Jean, 14400 Bayeux.

MASA est-elle toujours en activité ?

Oui, MASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASA.

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