MASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
MASA est une SCI immatriculée le 7 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 378 596. Son siège social est situé 1 Che de Massingy, 21400 Chatillon-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OSCAR GUEDES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MASA
INSEE- Dénomination
- MASA
- SIREN
- 844 378 596
- SIRET (siège)
- 844 378 596 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR06844378596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 378 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2018
- Siège social
- 1 CHE DE MASSINGY, 21400, CHATILLON-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MASA
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de MASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MASA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
Associé indéfiniment responsable · de août 2023 à octobre 2026
Maria, Carminda, Da Conceiçao GUEDES
Associé indéfiniment responsable · de août 2023 à octobre 2026
Sandrine, Hélè Raymonde né DURIEUX GUEDES
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2018 à août 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MASA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21400 CHATILLON-SUR-SEINESiègeActif
844 378 596 00028 · ouvert le 26 novembre 2018 · NAF 6820B
- 21400 CHATILLON-SUR-SEINEFermé
844 378 596 00010 · ouvert le 26 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de MASA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/09272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025003398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/06192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/09258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/12902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/12903
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2026P00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/54099
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00053
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024F01316
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/05863
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/05146
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025R00167
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025003398
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
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Décision du 20 mars 2025 · N° 24/05154
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/02846
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/16289
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Décision du 02 février 1999 · N° 96-21.301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 24 juin 1992 · N° 90-19.423
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1989 · N° 87-17.488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MASA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUEDES Oscar, Julio
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUEDES Oscar, Julio ; Associé indéfiniment responsable : FERREIRA GUEDES Eduardo ; Associé indéfiniment responsable : GUEDES Maria, Carminda, Da Conceiçao
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUEDES Oscar, Julio ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUEDES Sandrine, Hélène, Raymonde
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-07 · Début d'activité : 2018-11-26
- création
Date d'effet : 07 décembre 2018
Questions fréquentes sur MASA
Quel est le numéro SIREN de MASA ?
Le numéro SIREN de MASA est 844 378 596. Le SIRET de son siège social est 844 378 596 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06844378596.
Qui dirige MASA ?
MASA est dirigée par OSCAR GUEDES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de MASA ?
Le siège social de MASA est situé 1 Che de Massingy, 21400 Chatillon-sur-Seine.
MASA est-elle toujours en activité ?
Oui, MASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASA.
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