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MASA

Active
Siren885 346 247SCI31400 TOULOUSECréée le 22 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MASA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2020, identifiée par le SIREN 885 346 247. Son siège social est situé 51 av de l'Urss, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. ARNAUD JAMIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MASA

Dénomination
MASA
SIREN
885 346 247
SIRET (siège)
885 346 247 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79885346247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 885 346 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
22 juillet 2020
Siège social
51 AV DE L'URSS, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MASA

Achat, gestion, location, vente de biens immobiliers.

Finances de MASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASA

AJ

ARNAUD JAMIN

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2020) · 6 ans

MM

MARLENE MAITRUGUE

Autre

Depuis la création (22 juillet 2020) · 6 ans

AJ

ANOUCK JAMIN

Autre

Depuis la création (22 juillet 2020) · 6 ans

SJ

SOREN JAMIN

Autre

Depuis la création (22 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de MASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    885 346 247 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de MASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2020

Questions fréquentes sur MASA

Quel est le numéro SIREN de MASA ?

Le numéro SIREN de MASA est 885 346 247. Le SIRET de son siège social est 885 346 247 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79885346247.

Qui dirige MASA ?

MASA est dirigée par ARNAUD JAMIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MASA ?

Le siège social de MASA est situé 51 av de l'Urss, 31400 Toulouse.

MASA est-elle toujours en activité ?

Oui, MASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASA.

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