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MASA

Active
Siren912 450 855Société civile44390 NORT-SUR-ERDRECréée le 13 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MASA est une société civile immatriculée le 13 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 450 855. Elle est domiciliée 21 T Rte de Nozay, 44390 Nort-sur-Erdre. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE MARZELIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MASA

Dénomination
MASA
SIREN
912 450 855
SIRET (siège)
912 450 855 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64912450855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 450 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 avril 2022
Siège social
21 T RTE DE NOZAY, 44390, NORT-SUR-ERDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MASA

Acquisition et construction destiné à la vente

Finances de MASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASA

JM

JEAN-PHILIPPE MARZELIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2022) · 4 ans

BS

BRUNO SARLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2022) · 4 ans

Établissements de MASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44390 NORT-SUR-ERDRESiègeActif

    912 450 855 00016 · ouvert le 29 mars 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de MASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de MASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-13 · Début d'activité : 2022-03-29

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2022

Questions fréquentes sur MASA

Quel est le numéro SIREN de MASA ?

Le numéro SIREN de MASA est 912 450 855. Le SIRET de son siège social est 912 450 855 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64912450855.

Qui dirige MASA ?

MASA est dirigée par JEAN-PHILIPPE MARZELIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MASA ?

Le siège social de MASA est situé 21 T Rte de Nozay, 44390 Nort-sur-Erdre.

MASA est-elle toujours en activité ?

Oui, MASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASA.

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