MASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MASA est une SCI immatriculée le 6 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 233 691. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE Michelet, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Sébastien MONTEIL en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MASA
INSEE- Dénomination
- MASA
- SIREN
- 993 233 691
- SIRET (siège)
- 993 233 691 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86993233691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 233 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2025
- Siège social
- 5 RUE Michelet, 92100, Boulogne-Billancourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MASA
La Société a pour objet, en France et à l'étranger : L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, la mise en valeur, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, la gestion et l'administration, par voie de location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement ; La location, nue ou meublée, de tout ou partie des immeubles appartenant à la Société, directement ou par l'intermédiaire de toute société ou structure de gestion ; L'acquisition, la détention et la gestion de tous biens mobiliers, valeurs mobilières ou instruments financiers utiles à la valorisation du patrimoine immobilier de la Société ; L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces opérations, ainsi que la constitution de toutes garanties, sûretés ou hypothèques sur les biens sociaux, en vue d'assurer le financement ou le refinancement des activités sociales ; La cession, l'apport, l'échange ou la vente, à titre exceptionnel, de tout ou partie des immeubles ou droits immobiliers de la Société, dans le respect d'une gestion patrimoniale et non commerciale ; Et plus généralement, toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de MASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MASA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2025) · moins d'un an
ANJUMA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de MASA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92100 Boulogne-BillancourtSiègeActif
993 233 691 00019 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de MASA
INPIComptes annuels de MASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/09272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025003398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/06192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/09258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/12902
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/12903
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Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03877
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 2026P00004
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/02865
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01193
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025030888
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024F01316
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/05863
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/05146
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025R00167
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025003398
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Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00130
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Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00211
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Décision du 20 mars 2025 · N° 24/05154
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/02846
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/16289
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01928
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Décision du 02 mai 2022 · N° 21/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 02 octobre 2019 · N° 17-14.423
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 96-21.301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1992 · N° 90-19.423
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1989 · N° 87-17.488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MASA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-06 · Début d'activité : 2025-12-01
- création
Date d'effet : 06 novembre 2025
Questions fréquentes sur MASA
Quel est le numéro SIREN de MASA ?
Le numéro SIREN de MASA est 993 233 691. Le SIRET de son siège social est 993 233 691 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86993233691.
Qui dirige MASA ?
MASA est dirigée par Sébastien MONTEIL, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MASA ?
Le siège social de MASA est situé 5 RUE Michelet, 92100 Boulogne-Billancourt.
MASA est-elle toujours en activité ?
Oui, MASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASA.
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