MASALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MASALA est une SAS immatriculée le 16 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 187 664. Son siège social est situé 1 RUE du Parc LE VAL PARC, 67205 Oberhausbergen. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par Clément BAYSSELIER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MASALA
INSEE- Dénomination
- MASALA
- SIREN
- 903 187 664
- SIRET (siège)
- 903 187 664 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR21903187664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 187 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 16 septembre 2021
- Siège social
- 1 RUE du Parc LE VAL PARC, 67205, Oberhausbergen
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MASALA
Administrations d'immeubles et d'autres biens immobiliers
Finances de MASALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MASALA
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2026
Anciens dirigeants (3)
Président · de septembre 2021 à janvier 2026
Président · de septembre 2021 à octobre 2021
Directeur général · de septembre 2021 à octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MASALA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67205 OberhausbergenSiègeActif
903 187 664 00037 · ouvert le 25 juillet 2025 · NAF 6832A
- 67200 STRASBOURGFermé
903 187 664 00029 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 6832A
Documents juridiques de MASALA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MASALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MASALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASALA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/01868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 19 février 2026 · N° 23/03753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025009706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/02455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/04956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/08049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/05005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/04575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/01826
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/02458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/03473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22/01826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19-20.828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 juin 2019 · N° 17/19280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-10.633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MASALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MASALA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Président : BAYSSELIER Clément
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Président : KNITTEL Marine, Rosa, Hélène
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-16 · Début d'activité : 2021-08-02
- création
Date d'effet : 16 septembre 2021
Questions fréquentes sur MASALA
Quel est le numéro SIREN de MASALA ?
Le numéro SIREN de MASALA est 903 187 664. Le SIRET de son siège social est 903 187 664 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21903187664.
Qui dirige MASALA ?
MASALA est dirigée par Clément BAYSSELIER, président de sas.
Où se situe le siège social de MASALA ?
Le siège social de MASALA est situé 1 RUE du Parc LE VAL PARC, 67205 Oberhausbergen.
MASALA est-elle toujours en activité ?
Oui, MASALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MASALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASALA.
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