MASALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MASALA est une SCI immatriculée le 9 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 211 231. Le siège social de l'entreprise se trouve 122 Voie Aurelia, 06610 La Gaude. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE BOVIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MASALA
INSEE- Dénomination
- MASALA
- SIREN
- 921 211 231
- SIRET (siège)
- 921 211 231 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12921211231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 211 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2022
- Siège social
- 122 VOIE AURELIA, 06610, LA GAUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MASALA
La société a pour objet l'acquisition et la gestion de toutes participations mobilières et ou immobilières, de tous biens immobiliers ou mobiliers et également la vente. La Société a pour but également l'acquisition, la gestion, la vente de toutes parts sociales ou actions d'autres sociétés pour autant que son objet reste civil.
Finances de MASALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MASALA
INSEEÉtablissements de MASALA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06610 LA GAUDESiègeActif
921 211 231 00011 · ouvert le 26 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de MASALA
INPIComptes annuels de MASALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MASALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASALA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/01868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 19 février 2026 · N° 23/03753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025009706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/02455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/04956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/08049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/05005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/04575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/01826
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/02458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/03473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22/01826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19-20.828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 juin 2019 · N° 17/19280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-10.633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MASALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MASALA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-26
- création
Date d'effet : 09 novembre 2022
Questions fréquentes sur MASALA
Quel est le numéro SIREN de MASALA ?
Le numéro SIREN de MASALA est 921 211 231. Le SIRET de son siège social est 921 211 231 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12921211231.
Qui dirige MASALA ?
MASALA est dirigée par MARIE BOVIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MASALA ?
Le siège social de MASALA est situé 122 Voie Aurelia, 06610 La Gaude.
MASALA est-elle toujours en activité ?
Oui, MASALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MASALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASALA.
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