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MASAM

Active
Siren827 853 870SCI40130 CAPBRETONCréée le 22 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 827 853 870, MASAM est une SCI créée le 22 février 2017. Elle est domiciliée La Pointe, 40130 Capbreton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SAMUEL PONS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MASAM

Dénomination
MASAM
SIREN
827 853 870
SIRET (siège)
827 853 870 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06827853870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 853 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2017
Siège social
LA POINTE, 40130, CAPBRETON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MASAM

Acquisition, la conservation et l'exploitation de biens immobiliers

Finances de MASAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASAM

MD

MATHIEU DAUGA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2017) · 9 ans

SP

SAMUEL PONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2017) · 9 ans

Établissements de MASAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40130 CAPBRETONSiègeActif

    827 853 870 00018 · ouvert le 30 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de MASAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de MASAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MASAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-22 · Début d'activité : 2017-01-30

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2017

Questions fréquentes sur MASAM

Quel est le numéro SIREN de MASAM ?

Le numéro SIREN de MASAM est 827 853 870. Le SIRET de son siège social est 827 853 870 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06827853870.

Qui dirige MASAM ?

MASAM est dirigée par SAMUEL PONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MASAM ?

Le siège social de MASAM est situé La Pointe, 40130 Capbreton.

MASAM est-elle toujours en activité ?

Oui, MASAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASAM.

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