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MASBAT 31

Active
Siren849 191 515SAS31500 TOULOUSECréée le 25 mars 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

MASBAT 31 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 191 515. Elle est domiciliée 6 rue Maurice Hurel, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4391B. La direction est assurée par MOKHMAD-CHERIP MASSOUIEV en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MASBAT 31

Dénomination
MASBAT 31
SIREN
849 191 515
SIRET (siège)
849 191 515 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22849191515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 191 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4391B
Date de création
25 mars 2019
Siège social
6 RUE MAURICE HUREL, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MASBAT 31

Bardage et couverture

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Finances de MASBAT 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MASBAT 31

MM

MOKHMAD-CHERIP MASSOUIEV

Président de SAS

Depuis la création (25 mars 2019) · 7 ans

Établissements de MASBAT 31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    849 191 515 00014 · ouvert le 07 mars 2019 · NAF 4391B

Documents juridiques de MASBAT 31

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de MASBAT 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASBAT 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASBAT 31

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MASBAT 31. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2020. Clôturée le 01 août 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 août 2022 · publié le 05 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2020 · publié le 19 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2020, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MASBAT 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASBAT 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASBAT 31

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-08-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2020, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2019

Questions fréquentes sur MASBAT 31

Quel est le numéro SIREN de MASBAT 31 ?

Le numéro SIREN de MASBAT 31 est 849 191 515. Le SIRET de son siège social est 849 191 515 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22849191515.

Qui dirige MASBAT 31 ?

MASBAT 31 est dirigée par MOKHMAD-CHERIP MASSOUIEV, président de sas.

Où se situe le siège social de MASBAT 31 ?

Le siège social de MASBAT 31 est situé 6 rue Maurice Hurel, 31500 Toulouse.

MASBAT 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, MASBAT 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASBAT 31 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MASBAT 31 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er août 2022 pour insuffisance d'actif.

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