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MASBAT

Active
Siren823 958 806SAS82000 MONTAUBANCréée le 25 novembre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

MASBAT est une SAS immatriculée le 25 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 958 806. Elle est domiciliée 3 rue Charles Voisin Beausoleil Bas Bat E Lgt 39, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par MOKHMAD-CHERIP MASSOUIEV en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MASBAT

Dénomination
MASBAT
SIREN
823 958 806
SIRET (siège)
823 958 806 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16823958806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 958 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
25 novembre 2016
Siège social
3 RUE CHARLES VOISIN BEAUSOLEIL BAS BAT E LGT 39, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MASBAT

Travaux de maçonnerie générale, bardage et gros oeuvre de bâtiment

Finances de MASBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASBAT

MM

MOKHMAD-CHERIP MASSOUIEV

Président de SAS

Depuis la création (25 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de MASBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    823 958 806 00015 · ouvert le 25 novembre 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de MASBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de MASBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MASBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 février 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 mai 2019. Clôturée le 09 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2020 · publié le 25 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2019 · publié le 15 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 février 2019 · publié le 03 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Décembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MASBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-02-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Décembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2016

Questions fréquentes sur MASBAT

Quel est le numéro SIREN de MASBAT ?

Le numéro SIREN de MASBAT est 823 958 806. Le SIRET de son siège social est 823 958 806 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16823958806.

Qui dirige MASBAT ?

MASBAT est dirigée par MOKHMAD-CHERIP MASSOUIEV, président de sas.

Où se situe le siège social de MASBAT ?

Le siège social de MASBAT est situé 3 rue Charles Voisin Beausoleil Bas Bat E Lgt 39, 82000 Montauban.

MASBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MASBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MASBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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