MASC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 016 277, MASC est une SCI créée le 15 juin 2015. Elle est domiciliée 220 av Laurent Barbero Lot N33 Zac Pole Btp, 83600 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GAETAN BRUSSEAU, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de MASC
INSEE- Dénomination
- MASC
- SIREN
- 812 016 277
- SIRET (siège)
- 812 016 277 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58812016277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 016 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2015
- Siège social
- 220 AV LAURENT BARBERO LOT N33 ZAC POLE BTP, 83600, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MASC
Acquisition vente gestion de tous biens meubles et biens immobiliers
Finances de MASC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MASC
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (15 juin 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (15 juin 2015) · 11 ans
Établissements de MASC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
812 016 277 00012 · ouvert le 11 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de MASC
INPIComptes annuels de MASC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MASC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/02679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/04093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/11270
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 20 février 2023 · N° 22/14487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MASC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MASC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-15 · Début d'activité : 2015-05-11
- création
Date d'effet : 15 juin 2015
Questions fréquentes sur MASC
Quel est le numéro SIREN de MASC ?
Le numéro SIREN de MASC est 812 016 277. Le SIRET de son siège social est 812 016 277 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58812016277.
Qui dirige MASC ?
MASC est dirigée par GAETAN BRUSSEAU, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MASC ?
Le siège social de MASC est situé 220 av Laurent Barbero Lot N33 Zac Pole Btp, 83600 Frejus.
MASC est-elle toujours en activité ?
Oui, MASC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MASC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASC.
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