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MASCA

Active
Siren812 701 217SCI69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 23 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MASCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 701 217. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Che de la Chenaie, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par AUGUSTIN COUSSA, autre.

Fiche d'identité de MASCA

Dénomination
MASCA
SIREN
812 701 217
SIRET (siège)
812 701 217 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30812701217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 701 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 juillet 2015
Siège social
11 CHE DE LA CHENAIE, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MASCA

Acquisition, propriété, administration, gestion, exploitation par bail, vente, location ou autrement de tous immeubles, terrains et bâtiments affectés à tous usages sur tout le territoire français.

Finances de MASCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASCA

AC

AUGUSTIN COUSSA

Autre

Depuis la création (23 juillet 2015) · 11 ans

SH

SONIA HERNANDEZ

Autre

Depuis la création (23 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de MASCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    812 701 217 00018 · ouvert le 08 juillet 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de MASCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de MASCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MASCA. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-08

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2015

Questions fréquentes sur MASCA

Quel est le numéro SIREN de MASCA ?

Le numéro SIREN de MASCA est 812 701 217. Le SIRET de son siège social est 812 701 217 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30812701217.

Qui dirige MASCA ?

MASCA est dirigée par AUGUSTIN COUSSA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MASCA ?

Le siège social de MASCA est situé 11 Che de la Chenaie, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

MASCA est-elle toujours en activité ?

Oui, MASCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASCA.

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