MASCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 203 703, MASCA est une société civile créée le 5 février 2024. Elle est domiciliée 1025 CHE d'Anduze à Uzès, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par FANNIE HERON en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de MASCA
INSEE- Dénomination
- MASCA
- SIREN
- 984 203 703
- SIRET (siège)
- 984 203 703 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88984203703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 203 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 05 février 2024
- Siège social
- 1025 CHE d'Anduze à Uzès, 30560, Saint-Hilaire-de-Brethmas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MASCA
L'acquisition, la prise de participation, la gestion et la cession de tous titres, valeurs mobilières, participations financières, dans toutes affaires, entreprises, sociétés commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ainsi que l'exercice de tous les droits attachés à ces participations et valeurs mobilières
Finances de MASCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MASCA
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (05 février 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (05 février 2024) · 2 ans
Établissements de MASCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30560 Saint-Hilaire-de-BrethmasSiègeActif
984 203 703 00017 · ouvert le 05 février 2024 · NAF 6420Z
Documents juridiques de MASCA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MASCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MASCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MASCA. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 avril 1998 · N° 96-10.255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MASCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MASCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-05
- création
Date d'effet : 05 février 2024
Questions fréquentes sur MASCA
Quel est le numéro SIREN de MASCA ?
Le numéro SIREN de MASCA est 984 203 703. Le SIRET de son siège social est 984 203 703 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88984203703.
Qui dirige MASCA ?
MASCA est dirigée par FANNIE HERON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MASCA ?
Le siège social de MASCA est situé 1025 CHE d'Anduze à Uzès, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas.
MASCA est-elle toujours en activité ?
Oui, MASCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MASCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASCA.
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