MASCARA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 148 205, MASCARA est une SCI créée le 30 mars 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 A rue Montaury Meynadier Pierre Marie, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par M.B.M en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MASCARA
INSEE- Dénomination
- MASCARA
- SIREN
- 430 148 205
- SIRET (siège)
- 430 148 205 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83430148205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 148 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2000
- Siège social
- 23 A RUE MONTAURY MEYNADIER PIERRE MARIE, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MASCARA
Acquisition de tous biens, immeubles et droits immobiliers, leur gestion, location et administration
Finances de MASCARA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MASCARA
INSEEBODACCFORNAKA
Autre
SCI FEVRIER
Autre
M.B.M
Gérant
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MASCARA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
430 148 205 00015 · ouvert le 23 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de MASCARA
INPIComptes annuels de MASCARA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASCARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MASCARA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASCARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASCARA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025R00921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 15 février 2026 · N° 26/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 12 janvier 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 janvier 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/10232
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 novembre 2025 · N° 25/02479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01868
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 juillet 2025 · N° 25/01630
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 21 juillet 2025 · N° 22/04035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/07173
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 mai 2025 · N° 25/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 mai 2025 · N° 25/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/05118
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 01 février 2025 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01390
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 14 décembre 2024 · N° 24/02657
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02424
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 novembre 2024 · N° 24/02399
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 octobre 2024 · N° 24/04527
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/08566
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 08 juin 2024 · N° 24/01247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/09526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 septembre 2023 · N° 23/07014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 07 juin 2023 · N° 23/00966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 17 mai 2023 · N° 23/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 20/05448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 25 janvier 2023 · N° 20/03706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 août 2022 · N° 22/01509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 août 2022 · N° 22/01368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 07 août 2022 · N° 22/01345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/02360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/02629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 avril 2022 · N° 22/00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 mai 2018 · N° 17/13855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 15 janvier 2015 · N° 12/22219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 1993 · N° 91-16.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MASCARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MASCARA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
MEYNADIER Pierre-marie nom d'usage : MEYNADIER n'est plus gérant. BANCAREL Bernard nom d'usage : BANCAREL n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée M.B.M devient gérant représenté(e) par BANCAREL Mathieu nom d'usage : BANCAREL
- création
Date d'effet : 30 mars 2000
Questions fréquentes sur MASCARA
Quel est le numéro SIREN de MASCARA ?
Le numéro SIREN de MASCARA est 430 148 205. Le SIRET de son siège social est 430 148 205 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83430148205.
Qui dirige MASCARA ?
MASCARA est dirigée par M.B.M, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MASCARA ?
Le siège social de MASCARA est situé 23 A rue Montaury Meynadier Pierre Marie, 30900 Nimes.
MASCARA est-elle toujours en activité ?
Oui, MASCARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MASCARA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASCARA.
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