MASCAREIGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 811 865, MASCAREIGNE est une SARL créée le 27 juillet 2011. Son siège social est situé 1 Pl du Commerce, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par LAURENT SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MASCAREIGNE
INSEE- Dénomination
- MASCAREIGNE
- SIREN
- 533 811 865
- SIRET (siège)
- 533 811 865 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR42533811865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 811 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 27 juillet 2011
- Siège social
- 1 PL DU COMMERCE, 44000, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MASCAREIGNE
Café, brasserie, pâtisserie, salon de thé, glaces à emporter ou à consommer sur place.
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Finances de MASCAREIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MASCAREIGNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de MASCAREIGNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
533 811 865 00021 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 5610A
- 44700 ORVAULTFermé
533 811 865 00013 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MASCAREIGNE
INPIComptes annuels de MASCAREIGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASCAREIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MASCAREIGNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MASCAREIGNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 février 2015. Clôturée le 09 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 novembre 2017 · publié le 28 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 novembre 2015 · publié le 24 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 février 2015 · publié le 03 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er octobre 2014 désignant liquidateur Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASCAREIGNE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/01163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 18 novembre 2022 · N° 21/00562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MASCAREIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MASCAREIGNE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er octobre 2014 désignant liquidateur Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant : HOARAU Jean-Marc Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-07-27
- création
Date d'effet : 27 juillet 2011
Questions fréquentes sur MASCAREIGNE
Quel est le numéro SIREN de MASCAREIGNE ?
Le numéro SIREN de MASCAREIGNE est 533 811 865. Le SIRET de son siège social est 533 811 865 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42533811865.
Qui dirige MASCAREIGNE ?
MASCAREIGNE est dirigée par LAURENT SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de MASCAREIGNE ?
Le siège social de MASCAREIGNE est situé 1 Pl du Commerce, 44000 Nantes.
MASCAREIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, MASCAREIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MASCAREIGNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MASCAREIGNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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