MASCAREIGNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 836 385, MASCAREIGNES est une SARL créée le 16 octobre 2007. Elle est domiciliée 12 rue Sainte Marie Saint Denis, 97400 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 9601B comme activité principale. MARIE LAVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MASCAREIGNES
INSEE- Dénomination
- MASCAREIGNES
- SIREN
- 499 836 385
- SIRET (siège)
- 499 836 385 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR38499836385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 836 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9601B
- Date de création
- 16 octobre 2007
- Siège social
- 12 RUE SAINTE MARIE SAINT DENIS, 97400, SAINT-DENIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MASCAREIGNES
Blanchisserie-teinturerie de détail
Finances de MASCAREIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MASCAREIGNES
INSEEÉtablissements de MASCAREIGNES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97400 SAINT-DENISSiègeActif
499 836 385 00025 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 9601B
- 97400 SAINT-DENISFermé
499 836 385 00017 · ouvert le 04 septembre 2007 · NAF 9601B
Documents juridiques de MASCAREIGNES
INPIComptes annuels de MASCAREIGNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASCAREIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MASCAREIGNES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MASCAREIGNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 décembre 2015 · publié le 01 décembre 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG N° : 2015 005347
Jugement du 08 janvier 2014 · publié le 02 septembre 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; RG N° : 2013 007852 ; liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; date cessation des paiements : 1 septembre 2013 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASCAREIGNES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F01374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/03145
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11410
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11409
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11408
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01388
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01607
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Décision du 20 mai 2026 · N° 2025J00289
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025F01899
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00136
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Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00005
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00444
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Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026F00450
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Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025F01705
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 24/03144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00813
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025103653
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025F02185
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025F00221
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025RG03128
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00332
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/01338
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2025 · N° 21/03283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/02235
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/01536
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025L00842
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Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/01765
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 avril 2025 · N° 23/03167
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00315
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/01556
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Décision du 12 août 2024 · N° 23/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00097
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Décision du 26 avril 2024 · N° 22/00601
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Décision du 18 avril 2024 · N° 21/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 27 février 2024 · N° 21/01331
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MASCAREIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MASCAREIGNES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG N° : 2015 005347
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 8 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; RG N° : 2013 007852 ; liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; date cessation des paiements : 1 septembre 2013 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- création
Date d'effet : 16 octobre 2007
Questions fréquentes sur MASCAREIGNES
Quel est le numéro SIREN de MASCAREIGNES ?
Le numéro SIREN de MASCAREIGNES est 499 836 385. Le SIRET de son siège social est 499 836 385 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38499836385.
Qui dirige MASCAREIGNES ?
MASCAREIGNES est dirigée par MARIE LAVAL, gérant.
Où se situe le siège social de MASCAREIGNES ?
Le siège social de MASCAREIGNES est situé 12 rue Sainte Marie Saint Denis, 97400 Saint-Denis.
MASCAREIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, MASCAREIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MASCAREIGNES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MASCAREIGNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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