MASCAREIGNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
MASCAREIGNES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2022, identifiée par le SIREN 909 067 803. Le siège social de l'entreprise se trouve 439 rue de l'Eglise, 67420 Plaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. MARTIAL DEBRIFFE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MASCAREIGNES
INSEE- Dénomination
- MASCAREIGNES
- SIREN
- 909 067 803
- SIRET (siège)
- 909 067 803 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18909067803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 067 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 11 février 2022
- Siège social
- 439 RUE DE L'EGLISE, 67420, PLAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MASCAREIGNES
La souscription et l'acquisition de titres de participation et de filiales à activités diversifiées - la participation de la société par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet
Finances de MASCAREIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MASCAREIGNES
INSEEÉtablissements de MASCAREIGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67420 PLAINESiègeActif
909 067 803 00017 · ouvert le 16 décembre 2021 · NAF 6630Z
Documents juridiques de MASCAREIGNES
INPIComptes annuels de MASCAREIGNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASCAREIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MASCAREIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASCAREIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASCAREIGNES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F01374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/03145
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11410
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11409
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11408
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Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01388
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01607
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Décision du 20 mai 2026 · N° 2025J00289
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Décision du 13 mai 2026 · N° 2025F01899
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00136
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00005
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Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00444
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Décision du 13 avril 2026 · N° 2026F00450
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Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025F01705
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 février 2026 · N° 24/03144
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01604
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00813
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025F02185
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025F00221
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025RG03128
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00332
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/01338
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00008
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2025 · N° 21/03283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 juin 2025 · N° 23/02235
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Décision du 23 mai 2025 · N° 23/01536
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025L00842
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Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00006
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Décision du 24 avril 2025 · N° 22/01765
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 avril 2025 · N° 23/03167
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00016
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01064
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 02 décembre 1998 · N° 96-45.294
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 11 février 1998 · N° 95-42.869
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-19.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 07 juin 1995 · N° 93-18.327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MASCAREIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MASCAREIGNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 2022
Questions fréquentes sur MASCAREIGNES
Quel est le numéro SIREN de MASCAREIGNES ?
Le numéro SIREN de MASCAREIGNES est 909 067 803. Le SIRET de son siège social est 909 067 803 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18909067803.
Qui dirige MASCAREIGNES ?
MASCAREIGNES est dirigée par MARTIAL DEBRIFFE, président de sas.
Où se situe le siège social de MASCAREIGNES ?
Le siège social de MASCAREIGNES est situé 439 rue de l'Eglise, 67420 Plaine.
MASCAREIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, MASCAREIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MASCAREIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASCAREIGNES.
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