MASCARENHAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
MASCARENHAS est une SAS immatriculée le 14 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 230 735. Elle est domiciliée 6 rue du Val Notre Dame, 95100 Argenteuil. Son activité principale relève du code NAF 4932Z. La direction est assurée par ANTONIO MASCAREHNAS SEMEDO en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MASCARENHAS
INSEE- Dénomination
- MASCARENHAS
- SIREN
- 922 230 735
- SIRET (siège)
- 922 230 735 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR17922230735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 230 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4932Z
- Date de création
- 14 décembre 2022
- Siège social
- 6 RUE DU VAL NOTRE DAME, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MASCARENHAS
Exploitation de véhicules de transport avec chauffeur (VTC), Location de véhicules, Achat et revente de véhicules neufs et d'occasions.
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Finances de MASCARENHAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MASCARENHAS
INSEEÉtablissements de MASCARENHAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeActif
922 230 735 00016 · ouvert le 08 décembre 2022 · NAF 4932Z
Documents juridiques de MASCARENHAS
INPIComptes annuels de MASCARENHAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASCARENHAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MASCARENHAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASCARENHAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
182 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASCARENHAS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026000950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'ORLEANS
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026003915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'ORLEANS
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026003914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'ORLEANS
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026003950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'ORLEANS
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026003929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'ORLEANS
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026003954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'ORLEANS
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026003937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'ORLEANS
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026003955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'ORLEANS
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026003936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'ORLEANS
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026003932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'ORLEANS
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026003923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'ORLEANS
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026003924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'ORLEANS
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026003938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'ORLEANS
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026003921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'ORLEANS
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026003957
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TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'ORLEANS
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026003958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'ORLEANS
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026003931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'ORLEANS
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026003935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'ORLEANS
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026003925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MASCARENHAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MASCARENHAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2022
Questions fréquentes sur MASCARENHAS
Quel est le numéro SIREN de MASCARENHAS ?
Le numéro SIREN de MASCARENHAS est 922 230 735. Le SIRET de son siège social est 922 230 735 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17922230735.
Qui dirige MASCARENHAS ?
MASCARENHAS est dirigée par ANTONIO MASCAREHNAS SEMEDO, président de sas.
Où se situe le siège social de MASCARENHAS ?
Le siège social de MASCARENHAS est situé 6 rue du Val Notre Dame, 95100 Argenteuil.
MASCARENHAS est-elle toujours en activité ?
Oui, MASCARENHAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MASCARENHAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASCARENHAS.
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