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MASCARET

Active
Siren449 280 239SCI83310 GRIMAUDCréée le 04 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

MASCARET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 280 239. Elle est domiciliée rue des Migraniers 3 Parcs de la Castellane, 83310 Grimaud. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PATRICK FERNANDEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MASCARET

Dénomination
MASCARET
SIREN
449 280 239
SIRET (siège)
449 280 239 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24449280239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 280 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 juillet 2003
Siège social
RUE DES MIGRANIERS 3 PARCS DE LA CASTELLANE, 83310, GRIMAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MASCARET

Acquisition, exploitation location sous toutes ses formes, administration mise en valeur de tout bien immobilier

Finances de MASCARET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASCARET

RF

ROBIN FERNANDEZ

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (04 juillet 2003) · 23 ans

AF

ADRIEN FERNANDEZ

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (04 juillet 2003) · 23 ans

VF

VICTOR FERNANDEZ

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (04 juillet 2003) · 23 ans

PF

PATRICK FERNANDEZ

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (04 juillet 2003) · 23 ans

SL

SOPHIE LIOTARD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (04 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de MASCARET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83310 GRIMAUDSiègeActif

    449 280 239 00012 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de MASCARET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de MASCARET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASCARET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASCARET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASCARET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASCARET. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASCARET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASCARET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2003

Questions fréquentes sur MASCARET

Quel est le numéro SIREN de MASCARET ?

Le numéro SIREN de MASCARET est 449 280 239. Le SIRET de son siège social est 449 280 239 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24449280239.

Qui dirige MASCARET ?

MASCARET est dirigée par PATRICK FERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MASCARET ?

Le siège social de MASCARET est situé rue des Migraniers 3 Parcs de la Castellane, 83310 Grimaud.

MASCARET est-elle toujours en activité ?

Oui, MASCARET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASCARET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASCARET.

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