MASCART SEQUEIRA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
MASCART SEQUEIRA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2021, identifiée par le SIREN 895 315 836. Elle est domiciliée 107 rue des Roses, 43450 Espalem. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN MASCART en qualité de président de sas. MASCART SEQUEIRA a été radiée le 23 mai 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de MASCART SEQUEIRA
INSEE- Dénomination
- MASCART SEQUEIRA
- SIREN
- 895 315 836
- SIRET (siège)
- 895 315 836 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60895315836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 315 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 18 mars 2021
- Date de radiation
- 23 mai 2024
- Siège social
- 107 RUE DES ROSES, 43450, ESPALEM
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de MASCART SEQUEIRA
L'activité de plomberie, zinguerie, sanitaire, chauffage. Électricité générale, frigoriste. Vente, installation, entretien et réparation de chauffage, de panneaux solaires, de climatisation, de ventilation, air pulsé, gainage de cheminées, achat et vente de tous produits nécessaires à ces activités.
Finances de MASCART SEQUEIRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MASCART SEQUEIRA
INSEEÉtablissements de MASCART SEQUEIRA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 43450 ESPALEMSiègeFermé
895 315 836 00018 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 4322A
- 63170 AUBIEREFermé
895 315 836 00026 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 4322A
Documents juridiques de MASCART SEQUEIRA
INPIComptes annuels de MASCART SEQUEIRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASCART SEQUEIRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MASCART SEQUEIRA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MASCART SEQUEIRA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 mars 2022. Clôturée le 23 mai 2024 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mai 2024 · publié le 31 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 décembre 2023 · publié le 08 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 décembre 2022 · publié le 23 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 mars 2022 · publié le 01 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2022, désignant liquidateur Selarl Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de MASCART SEQUEIRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MASCART SEQUEIRA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-05-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-12-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2022, désignant liquidateur Selarl Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Début d'activité : 2021-03-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
- radiation
Date d'effet : 23 mai 2024
Questions fréquentes sur MASCART SEQUEIRA
Quel est le numéro SIREN de MASCART SEQUEIRA ?
Le numéro SIREN de MASCART SEQUEIRA est 895 315 836. Le SIRET de son siège social est 895 315 836 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60895315836.
Qui dirige MASCART SEQUEIRA ?
MASCART SEQUEIRA est dirigée par JEAN MASCART, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MASCART SEQUEIRA ?
Le siège social de MASCART SEQUEIRA est situé 107 rue des Roses, 43450 Espalem.
MASCART SEQUEIRA est-elle toujours en activité ?
Non, MASCART SEQUEIRA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 mai 2024.
MASCART SEQUEIRA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MASCART SEQUEIRA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2024 pour insuffisance d'actif.
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