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MASCATE

Active
Siren477 590 632SCI64200 BIARRITZCréée le 01 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 590 632, MASCATE est une SCI créée le 1er juillet 2004. Son siège social est situé 7 rue du Lycee, 64200 Biarritz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN CLAVE, gérant.

Fiche d'identité de MASCATE

Dénomination
MASCATE
SIREN
477 590 632
SIRET (siège)
477 590 632 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40477590632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 590 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
7 RUE DU LYCEE, 64200, BIARRITZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MASCATE

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de MASCATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASCATE

JC

JEAN CLAVE

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de MASCATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64200 BIARRITZSiègeActif

    477 590 632 00014 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de MASCATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de MASCATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASCATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASCATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASCATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MASCATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASCATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASCATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur MASCATE

Quel est le numéro SIREN de MASCATE ?

Le numéro SIREN de MASCATE est 477 590 632. Le SIRET de son siège social est 477 590 632 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40477590632.

Qui dirige MASCATE ?

MASCATE est dirigée par JEAN CLAVE, gérant.

Où se situe le siège social de MASCATE ?

Le siège social de MASCATE est situé 7 rue du Lycee, 64200 Biarritz.

MASCATE est-elle toujours en activité ?

Oui, MASCATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASCATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASCATE.

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