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MASCATE

Active
Siren484 534 896SCI22660 TRELEVERNCréée le 14 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MASCATE est une SCI immatriculée le 14 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 534 896. Son siège social est situé 11 rue Sainte-Anne, 22660 Trelevern. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par HUBERT JAGUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MASCATE

Dénomination
MASCATE
SIREN
484 534 896
SIRET (siège)
484 534 896 00028
N° TVA intracommunautaire
FR45484534896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 534 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
14 octobre 2005
Siège social
11 RUE SAINTE-ANNE, 22660, TRELEVERN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MASCATE

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Finances de MASCATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASCATE

MS

MARTINE SALOMON

Autre

Depuis la création (14 octobre 2005) · 21 ans

HJ

HUBERT JAGUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de MASCATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22660 TRELEVERNSiègeActif

    484 534 896 00028 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6832A

Documents juridiques de MASCATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de MASCATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASCATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASCATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASCATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MASCATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASCATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASCATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2005

Questions fréquentes sur MASCATE

Quel est le numéro SIREN de MASCATE ?

Le numéro SIREN de MASCATE est 484 534 896. Le SIRET de son siège social est 484 534 896 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45484534896.

Qui dirige MASCATE ?

MASCATE est dirigée par HUBERT JAGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MASCATE ?

Le siège social de MASCATE est situé 11 rue Sainte-Anne, 22660 Trelevern.

MASCATE est-elle toujours en activité ?

Oui, MASCATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASCATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASCATE.

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