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MASCEF

Active
Siren413 897 042Société civile31200 TOULOUSECréée le 01 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

MASCEF est une société civile immatriculée le 1er octobre 1997 sous le numéro SIREN 413 897 042. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Che de Lanusse, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD MASSABIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MASCEF

Dénomination
MASCEF
SIREN
413 897 042
SIRET (siège)
413 897 042 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55413897042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 897 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
106 760,05 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 1997
Siège social
16 CHE DE LANUSSE, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MASCEF

LA PROPRIETE, LA JOUISSANCE, L'ADMINISTRATION ET LA MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS VITICOLES.

Finances de MASCEF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASCEF

BM

BERNARD MASSABIE

Gérant

Depuis la création (01 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de MASCEF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    413 897 042 00011 · ouvert le 05 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de MASCEF

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MASCEF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASCEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASCEF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASCEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MASCEF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASCEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASCEF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1997

Questions fréquentes sur MASCEF

Quel est le numéro SIREN de MASCEF ?

Le numéro SIREN de MASCEF est 413 897 042. Le SIRET de son siège social est 413 897 042 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55413897042.

Qui dirige MASCEF ?

MASCEF est dirigée par BERNARD MASSABIE, gérant.

Où se situe le siège social de MASCEF ?

Le siège social de MASCEF est situé 16 Che de Lanusse, 31200 Toulouse.

MASCEF est-elle toujours en activité ?

Oui, MASCEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASCEF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASCEF.

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