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MASCETTI

Active
Siren504 736 968SARL72270 MEZERAYCréée le 14 janvier 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MASCETTI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2010, identifiée par le SIREN 504 736 968. Elle est domiciliée Ld les Mesangeres, 72270 Mezeray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. MARIE-NOELLE JEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MASCETTI

Dénomination
MASCETTI
SIREN
504 736 968
SIRET (siège)
504 736 968 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79504736968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 736 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
14 janvier 2010
Siège social
LD LES MESANGERES, 72270, MEZERAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MASCETTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASCETTI

MJ

MARIE-NOELLE JEAN

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2010) · 16 ans

CM

CEDRIC MASCETTI

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de MASCETTI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72270 MEZERAYSiègeFermé

    504 736 968 00018 · ouvert le 15 novembre 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de MASCETTI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de MASCETTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASCETTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASCETTI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MASCETTI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 février 2013. Clôturée le 25 février 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2014 · publié le 03 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 18 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 02 août 2013 · publié le 13 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 mai 2012 · publié le 23 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MASCETTI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASCETTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASCETTI

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 janvier 2014 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2 août 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans .

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Début d'activité : 2008-07-07

  12. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Début d'activité : 2008-07-07

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-06-17

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2010

Questions fréquentes sur MASCETTI

Quel est le numéro SIREN de MASCETTI ?

Le numéro SIREN de MASCETTI est 504 736 968. Le SIRET de son siège social est 504 736 968 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79504736968.

Qui dirige MASCETTI ?

MASCETTI est dirigée par MARIE-NOELLE JEAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MASCETTI ?

Le siège social de MASCETTI est situé Ld les Mesangeres, 72270 Mezeray.

MASCETTI est-elle toujours en activité ?

Oui, MASCETTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASCETTI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MASCETTI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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