MASCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,34 €
- Effectif
- Non publié
MASCH est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 1986, identifiée par le SIREN 337 524 144. Le siège social de l'entreprise se trouve 450 rue des Champs Lieudit Pre Vieux, 74500 Publier. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par JACQUELINE VERNAZ FRANCHY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MASCH
INSEE- Dénomination
- MASCH
- SIREN
- 337 524 144
- SIRET (siège)
- 337 524 144 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR17337524144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 524 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 457,34 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 14 mars 1986
- Siège social
- 450 RUE DES CHAMPS LIEUDIT PRE VIEUX, 74500, PUBLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MASCH
La propriété par voie d'acquisition, notamment d'un terrain à Saint Cézaire Lieudit Pré Vieux, S° B N° 1441 pour 15 a 50 ca, lot 15 du lotissement Le Domaine de Saint Cézaire; la construction, l'exploitation, la gestion dudit immeuble par voie de location ou encore la réservation de sa jouissance gratuite ou non à ses membres, la vente en totalité ou par fraction. La propriété, la gestion de tous biens.
Finances de MASCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MASCH
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MASCH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74500 PUBLIERSiègeActif
337 524 144 00025 · ouvert le 14 mai 1986 · NAF 4110D
- 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNEFermé
337 524 144 00017 · ouvert le 14 mai 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de MASCH
INPIComptes annuels de MASCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MASCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MASCH. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1990 · N° 88-14.249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MASCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MASCH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 mars 1986
Questions fréquentes sur MASCH
Quel est le numéro SIREN de MASCH ?
Le numéro SIREN de MASCH est 337 524 144. Le SIRET de son siège social est 337 524 144 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17337524144.
Qui dirige MASCH ?
MASCH est dirigée par JACQUELINE VERNAZ FRANCHY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MASCH ?
Le siège social de MASCH est situé 450 rue des Champs Lieudit Pre Vieux, 74500 Publier.
MASCH est-elle toujours en activité ?
Oui, MASCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MASCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASCH.
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